NOUVELLE REFORME SUR LES REMORQUES

BONNE LECTURE


2013 : La future réforme sur le remorquage en détails

Une toute nouvelle formation B96 et un nouveau permis BE pour le 19 janvier 2013



Retournement de situation pour la future réglementation 2013 sur le remorquage, alors que le PTRA devait initialement être pris en compte, c'est finalement le cumul des PTAC (véhicule tracteur et remorque) qui sera pris en compte à compter du 19 janvier. Une excellente nouvelle pour les nombreux conducteurs qui tractent. L’Arrêté n'est pas encore publié, mais l'information est désormais confirmée par la DSCR et avec l'aval de l'Europe.



Mise à jour : 27 novembre 2012

La DSCR vient de confirmer l'orientation précise de la future réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013. Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu'à maintenant annoncée, c'est bien le cumul des PTAC qui sera finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l'intitulé du futur arrêté sur le B96 :

« Arrêté relatif à la formation requise pour les titulaires de catégorie B du permis de conduite en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B et attelé à une remorque dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilos et dont la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilos et sans excéder 4 250 kilos. »

Exit donc, le PTRA ! Le décret de transposition du 9 novembre 2011 a été modifié le vendredi 23 novembre 2012 au GIPSR (Groupe Interministériel Permanent de la Sécurité Routière) et sera présenté au conseil d’État en décembre pour être publié dans les temps au 19 janvier 2013. Cette future réglementation a également reçu l'aval de l'Europe qui prend en compte majoritairement la valeur du cumul des PTAC, et alors même que la directive européenne comporte une zone d'ombre sur ce point.






Les raisons d'un changement au bénéfice des utilisateurs



A l'origine, la volonté du législateur était de transposer la réglementation européenne et de simplifier la réglementation nationale en prenant en compte une valeur (PTRA) clairement indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur et non plus le résultat d'une addition. Opération certes beaucoup plus facile, mais ô combien restrictive pour de nombreux utilisateurs. De plus la prise en compte du PTRA ne réglait pas le problème de l'actuelle réglementation qui est de trop limiter les possibilités réglementaires de remorquage des véhicules lourds pourtant techniquement adaptés à l'exercice !
Vous avez été d'ailleurs nombreux à nous témoigner votre hostilité à cette réglementation sur le PTRA et notamment ceux qui tractent une remorque pour les loisirs. Le monde équestre, du nautisme, du vol à voile et les amateurs de sport automobile et de voitures anciennes étaient sous pression sans parler évidemment des caravaniers qui se sont mobilisés pour faire modifier le projet de cette réglementation. L'administration a donc témoigné d'une vraie réactivité et d'une certaine intelligence pour la mise en place de la réglementation sur le remorquage au bénéfice des utilisateurs.




Une règle sur le cumul des PTAC



La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que des utilisateurs d'aujourd'hui dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité au 19 janvier 2013 ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE. Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.




La formation B96, le petit permis remorque



Le détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec ses 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation devrait être proposée à un tarif de 240 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.




Le permis E/B devient BE



À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un médecin agréé par la préfecture locale.




Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96



Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change, l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.



Des formations B96 et BE plus simples à mettre en œuvre



La prise en compte du cumul des PTAC et non plus du PTRA du véhicule tracteur profite aussi aux auto-écoles qui évitent ainsi d'avoir l'obligation de deux véhicules pour les formations B96 et permis BE. Désormais un seul véhicule tracteur, mais deux remorques permettent de mettre en place ces formations. Du coup, les difficultés de mise en œuvre du B96 par les auto-écoles sont désormais écartées et alors même que très nombreux utilisateurs évitant le permis E/B vont profiter des nouvelles possibilités offertes par le B96.




Plus le droit de conduire non plus certains attelages au 19 janvier



Avec la future réglementation de janvier 2013, les remorques de plus de 3 500 kilos (E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE, mais dans la catégorie C1E (poids lourds) et pour obtenir le permis C1E, il faut d'abord le permis C1. Le 19 janvier 2013 certains utilisateurs notamment d'utilitaires de moins de moins de 3,5 tonnes tractant des remorques avec le permis E/B entreront dans la catégorie C1E et n'auront plus le droit de tracter leur remorque.